CGU et données personnelles

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – IMEDIACENTER

(Version applicable à compter du 13/03/2019)

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès, la navigation, et l’utilisation du site internet www.imediacenter.fr ou www.imediacenter.com (le « Site ») par tout utilisateur personne physique majeur juridiquement en capacité de contracter, agissant principalement dans le cadre de son activité professionnelle (l’ «Utilisateur».).

Le site et les présentes CGU sont édités par la Société IMEDIACENTER (« IMEDIACENTER »), Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Rue du Marechal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX, immatriculée sous le numéro 808 615 926 au R.C.S. de LILLE METROPOLE.

 

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Collecte et traitement des données personnelles

Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. 

IMEDIACENTER, Responsable de traitement, s’engage à ce que le traitement des données personnelles soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. 

Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par IMEDIACENTER, et sont destinées à IMEDIACENTER et ses sous-traitants, notamment pour l’hébergement. Elles peuvent être transmises à des partenaires, avec le consentement exprès de l’Utilisateur. Ces données pourront également être transmises aux autorités publiques compétentes, dans le cadre des obligations légales du responsable de traitement. Si la nature du traitement justifie un transfert hors de l’UE, il sera opéré conformément à la règlementation en vigueur.

Les données personnelles seront conservées 3 ans à compter du dernier contact. Elles pourront être conservées, de manière anonymisée, au-delà de ce délai pour des fins statistiques.

Finalité du traitement

Les données sont collectées pour les finalités de traitement suivantes :

- analyses statistiques et études, notamment pour mieux connaitre l’Utilisateur

- recueil des avis des Utilisateurs sur les services commercialisés

- sollicitation à vocation professionnelle

- diffusion de la lettre d’information (newsletter) d’IMEDIACENTER

- communication institutionnelle de IMEDIACENTER

 

Les droits de l’Utilisateur

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement.

Vous disposez de nombreux droits (droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la portabilité de vos données, droit d’opposition et de limitation du traitement, droit de définir des directives relatives au sort de vos données), que vous pouvez exercer sur justificatif d’identité en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique en écrivant à notre Délégué à la protection des données :  dpo@auchan.fr

Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de vos données par IMEDIACENTER, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données personnelles d’Auchan en écrivant à dpo@auchan.fr, ou à l’adresse suivante :

Direction Sécurité & Sûreté Auchan Retail France

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

200 rue de la recherche

59650 Villeneuve d’Ascq

Vous pouvez également formuler une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

 

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l’objectif principal étant d’améliorer votre expérience d’utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

Pourquoi nous utilisons des cookies :

Lors de la navigation sur le site, les cookies permettent de «reconnaître» votre navigateur, pour la durée de votre visite («cookie de session») ou lors de plusieurs visites («cookie persistant»). Les cookies peuvent avoir plusieurs rôles et sont utilisés sur notre site :

- pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier…) afin, par exemple, d’adapter la présentation du site à la configuration de votre terminal.

- à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic nous permettant, par exemple, d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt de nos services.

- pour vous proposer des offres commerciales en lien ou non avec vos centres d’intérêts sur notre site ou des sites tiers.

Les cookies Tiers :

En fonction des choix que vous avez pu exercer concernant les cookies (§ Vos choix concernant l’utilisation des cookies), des cookies sont émis/lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, sociétés de mesure d’audience, …) lorsque vous naviguez sur notre site.

Les cookies permettent à ces sociétés, pendant la durée de validité de ces cookies, de déterminer, en vue de vous les adresser, les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts grâce à la connaissance de votre navigation sur notre site.

L’utilisation des cookies par ces sociétés est régie par leurs propres politiques de protection de la vie privée.

Si l’utilisation de votre terminal est partagée par plusieurs personnes :

Les cookies étant liés au terminal et au navigateur, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine de l’identité de la personne naviguant sur ce terminal. Il est donc possible que les services et publicités qui vous seront proposés sur ce terminal ne correspondent qu’en partie à votre utilisation (la navigation/les préférences des autres utilisateurs du terminal pouvant être prises en compte).

La confidentialité de votre terminal résulte de vos choix, aussi bien dans son utilisation (personnes ayant accès) que dans son paramétrage (concernant notamment les cookies).

Vos choix concernant l’utilisation des cookies :

A tout instant, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies et sont précisées ci-après.

Les paramétrages que vous êtes susceptibles de réaliser peut avoir un impact sur votre navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l’utilisation de cookies. A ce titre, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter un cookie sur votre terminal.

Navigateur sur ordinateur (PC):

 

Au travers du paramétrage de votre navigateur, vous pouvez mener un certain nombre d’actions vous permettant d’administrer les cookies afin d’en accepter ou d’en refuser l’utilisation soit de manière globale soit de manière plus précise et ce à tout moment.

 

Les éléments de paramétrage étant spécifiques à chaque navigateur nous vous proposons de suivre le lien correspondant à votre navigateur pour en savoir plus :

 

Pour gérer les cookies sur Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Pour gérer les cookies sur Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cooki...

 

Pour gérer les cookies sur Mozilla Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-...

Pour gérer les cookies sur Safari :

http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

Plateformes interprofessionnelles :

Certaines plateformes interprofessionnelles permettent la gestion en ligne des cookies. A titre

d’exemple le site YourOnlineChoices, qui est proposé par de nombreux professionnels de la

publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital

Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Vous pouvez, pour les entreprises inscrites sur cette plateforme, choisir d’activer ou de

désactiver l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités correspondant à vos

centres d’intérêts : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Cette action n’empêche pas l’affichage de publicités sur les sites que vous consultez, elle

permet (pour les entreprises inscrites) d’empêcher la collecte et l’utilisation de données dans

l’objectif de la faire correspondre à vos centres d’intérêts.

Autres Outils :

En complément des solutions évoquées précédemment, il existe des outils (sous forme de

plug-ins ou add-ons pour le navigateur), développés par des sociétés tierces, permettant de

maîtriser la collecte et l’utilisation des cookies.

Information complémentaire sur les cookies :

Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

ACCES AU SITE – FORCE MAJEUR

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance, accepter et respecter pleinement et sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation du Site non-conforme aux présentes CGU est prohibée.

IMEDIACENTER se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou intégralement, les CGU à des fins d’évolutions de son exploitation et/ou pour répondre à l’évolution des lois et règlements applicables aux Services ou aux activités de la Société. Il est entendu que les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du site. A ce titre, nous invitons l’Utilisateur à prendre connaissance des CGU lors de chaque navigation sur le Site.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Site, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

 

CONTENU DU SITE

Le site a pour principale vocation de présenter les offres commerciales de IMEDIACENTER (les « Services »). A ce titre, le site formalise les différents canaux et supports de communication proposés en points de vente physiques et digitaux. 

Le site porte aussi la communication institutionnelle de IMEDIACENTER et les illustrations des dernières opérations clients.

L’Utilisateur à la possibilité de s’inscrire à la newsletter du Site, en complétant le formulaire afférent proposé sur le Site, et ce afin de recevoir des informations et offres relatives à la société IMEDIACENTER. Pour la validation de votre inscription, Vous devez remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription signalés par un astérisque (*). Un seul compte par Utilisateur est autorisé et tout tentative de fraude pourra entrainer la radiation du compte. Le compte pourra également être résilié à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » présent dans chaque courrier électronique adressé.

Enfin, le site offre un accès aux pages officielles de IMEDIACENTER sur les réseaux sociaux.

Le contenu présenté est susceptible de modification à tout moment et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle.

Les Services proposés et les tarifs associés doivent nécessaires faire l’objet d’une proposition commerciale par IMEDIACENTER : contact@imediacenter.com.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (notamment l’architecture et la charte graphique du Site, ainsi que les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos, et textes contenus sur le Site, de même que les codes informatiques des éléments le composant, et tout document téléchargeable) sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou droits voisins tel que le droit du producteur de bases de données.

L’Utilisateur s’interdit l’extraction, l’exploitation, la copie, la reproduction, la représentation, la réutilisation, la modification, l’adaptation, de quelque façon et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse des titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit voisin au profit de l’Utilisateur.

Toute utilisation de tout ou partir des éléments du Site, en contradiction avec les dispositions du présent article est susceptible de donner lieu à des poursuites notamment au regard du fondement de la contrefaçon.

 

RESPONSABILITE IMEDIACENTER

En tout état de cause, la responsabilité d’IMEDIACENTER ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables en sa qualité d’éditeur du Site.

Sans préjudice de dispositions légales impératives contraires, les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’Editeur, y compris en cas de dommage quelconque résultant de leur interprétation et/ou de leur utilisation ; ces informations peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées par IMEDIACENTER à tout moment et sans préavis.

S’agissant des informations et documents directement mis en ligne sur le Site par IMEDIACENTER, ils sont considérés comme fiables. Ils sont toutefois susceptibles de contenir des inexactitudes notamment techniques et/ou des erreurs notamment typographiques, que IMEDIACENTER se réserve le droit de corriger dès lors qu’il en aura eu connaissance.

IMEDIACENTER s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site. Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant IMEDIACENTER ne garantit pas que le Site et/ou les fonctionnalités qu’il propose fonctionnent sans interruption, pannes ou défaillance, et décline toute responsabilité, notamment dans les cas suivants, sans que la liste soit limitative :

En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;

En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;

En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site ;

En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;

Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés) ;

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;

En cas d’altération du compte Utilisateur créé sur le Site, ou de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou en cas d’usurpation de son identité.

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

 

RESPONSABILITE UTILISATEUR

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il pourrait communiquer à partir du Site de manière directe ou indirecte.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre IMEDIACENTER dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

 

 

INTEGRALITE- INVALIDITE PARTIELLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation représentent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur du Site et l’Editeur.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des Mentions Légales et Conditions générales d’Utilisation n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

 

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher du Service communication de IMEDIACENTER afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux Tribunaux Français.