CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – IMEDIACENTER (Version applicable à compter du 01/04/2018)

I. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès, l’utilisation et la navigation du site internet accessible à l’adresse suivante : www.imediacenter.fr ou www.imediacenter.com (« Site ») par tout utilisateur (l’ «Utilisateur».).

Le site et les présentes CGU sont édités par la Société IMEDIACENTER (« IMEDIACENTER »), Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Rue du Marechal De Lattre De Tassigny 59170 CROIX, immatriculée sous le numéro 808 615 926 au R.C.S. de LILLE METROPOLE.

II. ACCES AU SITE – FORCE MAJEUR

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance, accepter et respecter pleinement et sans réserve les présentes CGU.

IMEDIACENTER se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou intégralement, les CGU à des fins d’évolutions de son exploitation et/ou pour répondre à l’évolution des lois et règlements applicables aux Services ou aux activités de la Société. Il est entendu que les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du site. A ce titre, nous invitons l’Utilisateur à prendre connaissance des CGU lors de chaque navigation sur le Site.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Site, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

III. CONTENU DU SITE

Le site a pour principale vocation de présenter les offres commerciales de IMEDIACENTER (les « Services »). A ce titre, le site formalise les différents canaux et supports de communication proposés en points de vente physiques et digitaux.

Le site porte aussi la communication institutionnelle de IMEDIACENTER et les illustrations des dernières opérations clients.

Enfin, le site offre un accès aux pages officielles de IMEDIACENTER sur les réseaux sociaux.

Le contenu présenté est susceptible de modification à tout moment et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle.

Les Services proposés et les tarifs associés doivent nécessaires faire l’objet d’une proposition commerciale par IMEDIACENTER : contact@imediacenter.com.

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Est interdit, sans autorisation préalable de la Société IMEDIACENTER, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle des éléments constituant le Site (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.), ainsi que du Site Internet lui-même, qui demeurent la propriété exclusive de la Société IMEDIACENTER ou sont utilisés par la Société IMEDIACENTER avec l’autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

IMEDIACENTER concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site et de son contenu non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation du Site et en conformité avec les présentes CGU, à l’exclusion de toute autre finalité.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur»), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

V. DONNEES PERSONNELLES

IMEDIACENTER, en tant que Responsable de traitement, est amené à collecter, enregistrer, consulter, utiliser vos données à caractère personnel à des fins de/d’:

- analyses statistiques et études, notamment pour mieux connaitre l’Utilisateur

- recueil des avis des Utilisateurs sur les services commercialisés

- sollicitation à vocation professionnelle

- diffusion de la lettre d’information (newsletter) d’IMEDIACENTER

- communication institutionnelle de IMEDIACENTER

A l’exception des opérations de prospection commerciale, IMEDIACENTER considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’Utilisation du Site et/ou la réalisation des Services par IMEDIACENTER. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Les données personnelles seront conservées 3 ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur par IMEDIACENTER.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez la faculté d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données. De même, en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à Service communication IMEDIACENTER, Rue du Maréchal De Lattre De Tassigny, 59170 Croix. Pour toute demande, il est demandé au Client de joindre à son courrier, un justificatif d’identité. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivants la réception de la demande.

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur est invité à se reporter à l’onglet «Données Personnelles» du Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur a aussi la possibilité de contacter le délégué à la protection des données : à compléter

Le délégué à la protection des données nommé au sein de IMEDIACENTER a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux Utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par IMEDIACENTER.

VI. RESPONSABILITE IMEDIACENTER

IMEDIACENTER s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant il n’est pas garanti un accès continu ou sécurisé.

IMEDIACENTER décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

- En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;

- En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine

- En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site ;

- En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;

- Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés) ;

- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;

- En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

- IMEDIACENTER se réserve le droit, à tout moment, de modifier (exemple des mises à jour) ou interrompre la libre utilisation du Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Force majeure

IMEDIACENTER ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

VII. RESPONSABILITE UTILISATEUR

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre IMEDIACENTER dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

VIII. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une partie quelconque des présentes CGU devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

IX. ARTICLE - LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher du Service communication de IMEDIACENTER afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux Tribunaux Français.