CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - IMEDIACENTER (Version applicable à compter du 09/06/2016)

I. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dénommées ci-après, les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Imediacenter, SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEES SISE Rue DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59170 CROIX, immatriculée sous le numéro 808 615 926 au R.C.S. de LILLE METROPOLE, ci-après dénommée la « Société », met à disposition des internautes les services décrits à l’article III (dénommés ci-après, les « Services ») accessibles depuis le site Internet www.imediacenter.fr ou www.imediacenter.com (le « Site Internet »).

II. Acceptation des CGU

En utilisant les Services, l’internaute accepte sans réserve les présentes CGU.

III. Description des Services

Le présent site présente les offres proposées par Imediacenter et présente les supports de communication dont dispose la Société tant dans ses centres commerciaux que sur tous supports (notamment, sur le réseau Internet).

Le site propose également des modules associés à des réseaux sociaux et porte la communication institutionnelle de Imediacenter.

Le contenu présenté est susceptible de modification à tout moment et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle. Les offres commerciales et les tarifs associés doivent faire l’objet d’une offre de contrat par les services concernés d’Imediacenter contact@imediacenter.com.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation des Services, en cas de violation par l’Utilisateur Autorisé des présentes CGU.

IV. Responsabilité

La Société ne garantit pas un accès continu ou sécurisé aux Services. La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice découlant de l’utilisation des Services. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société devait être engagée, le dédommagement versé à l’encontre d’un utilisateur professionnel sera limité à cent (100) euros. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas force majeure, et notamment tous faits indépendants de la volonté de la Société, interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications, toute interruption de service expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente, arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l’accès au réseau internet, panne et/ou sabotage des moyens de télécommunications, actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation

et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle, lock-out sauf pour la Société.

V. Propriété intellectuelle

Hormis pour les éléments le prévoyant expressément via le Site Internet, est interdite, sans autorisation préalable de la Société, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle des éléments constituant le Site Internet (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.), des signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilisé sur le Site Internet ainsi que du Site Internet lui-même qui demeurent la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés par la Société avec l’autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

VI. Données à caractère personnel

L’Utilisateur peut s’inscrire à une newsletter sur le Site Internet lui permettant de recevoir les actualités de la Société.

A cet effet, Imediacenter met en place un traitement de données personnelles ayant pour finalité le traitement des demandes d’envoi de newsletter et sont destinées aux partenaires et prestataires chargés de leur mise en œuvre.

Chaque inscrit dispose, sous réserve de justifier de son identité, d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, et de rectification en adressant une notification à la Société à l’adresse indiquée à l’Article I ou par mail à contact@imediacenter.com. L’internaute est averti que l’utilisation des fonctionnalités de réseaux sociaux implique l’acceptation et le transfert des données personnelles aux réseaux sociaux concernés.

VII. Modifications des Services et des CGU

La Société se réserve le droit de modifier, partiellement ou intégralement, les CGU et les Services, à des fins d’évolutions de son exploitation et/ou pour répondre à l’évolution des lois et règlements applicables aux Services ou aux activités de la Société.

VIII. Litiges – Loi applicable

En cas de litige susceptible de s’élever entre les parties à propos des Services et/ou des présentes CGU, à défaut de solution amiable trouvée dans un délai de 3 mois maximum, les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent. Le Contrat est régi par la législation française.